Conditions applicables aux consommateurs de l’EEE

1. Ce que nous vendons — et ce que ce n’est pas

L’eau bactériostatique pour préparations injectables de qualité USP est fournie comme matériel de laboratoire et de recherche. Ce n’est pas un médicament, elle n’est autorisée comme tel dans aucun État membre de l’EEE, et elle n’est pas destinée à un usage humain ou animal.

Les guides sur les peptides sont des documents numériques téléchargeables. Ce sont des supports d’information : ils ne constituent ni un avis médical ni une recommandation d’utilisation chez une personne.

L’achat est réservé aux personnes âgées de 21 ans au moins. La revente des produits n’est pas autorisée.

2. Prix, taxes, droits de douane et frais d’importation

Les prix sont indiqués en dollars américains, hors frais de livraison. Les frais de livraison vous sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous ne collectons pas la TVA en votre nom et n’en reversons à aucune administration fiscale. Le prix indiqué est le montant que nous vous facturons ; il ne comprend aucune TVA de votre pays.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. La TVA à l’importation et les droits de douane ne sont pas compris dans le prix et ne sont pas acquittés par nous. Ils vous sont réclamés à la livraison par le transporteur ou par l’administration douanière, généralement assortis de frais de dossier du transporteur. Leur montant dépend de la réglementation de votre pays.

Nous vous recommandons de vous renseigner sur les règles d’importation et les frais prévisibles dans votre pays avant de commander.

3. Formation du contrat

En validant votre commande, vous formulez une offre ferme. L’accusé de réception que nous envoyons par courriel atteste la réception de votre commande et ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est formé lorsque nous acceptons la commande ou expédions les marchandises.

Le contrat peut être conclu en français ou en anglais. Nous conservons le texte du contrat et vous en communiquons les éléments essentiels avec la confirmation de commande.

4. Livraison et transfert des risques

Nous livrons au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire. À défaut, vous pouvez nous impartir un délai supplémentaire raisonnable puis, s’il n’est pas respecté, résoudre le contrat.

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des marchandises. Si vous chargez vous-même un transporteur que nous n’avons pas proposé, le risque est transféré dès la remise à ce transporteur.

5. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision.

Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à MedB LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, ou à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire reproduit ci-dessous, sans y être tenu. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.

• En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision.
• Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé ; il n’occasionne aucun frais pour vous.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
• Vous renvoyez les marchandises sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision.
• Vous supportez les coûts directs du renvoi. Le retour s’effectuant vers les États-Unis, ces coûts peuvent être élevés : nous vous invitons à en tenir compte.
• Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

6. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Une exception légale concerne notre catalogue. Nous vous en informons expressément ici, car elle ne joue que si l’information a été donnée avant la commande.

Elle ne s’applique pas aux guides peptides. L’exception relative au contenu numérique suppose votre accord préalable exprès au commencement immédiat de l’exécution ainsi que votre reconnaissance de perdre de ce fait votre droit de rétractation. Nous ne recueillons pas cet accord séparément lors de la commande. Nous ne nous prévalons donc pas de cette exception : votre droit de rétractation de quatorze jours s’applique également aux guides.

• Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. L’eau bactériostatique est livrée en flacon multidose scellé : dès lors que le scellé d’origine a été retiré ou que le bouchon a été perforé, le retour n’est plus possible.

7. Garantie légale de conformité

Les marchandises bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Si le bien n’est pas conforme au contrat, vous pouvez d’abord demander sa réparation ou son remplacement ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Tout défaut apparaissant dans l’année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de celle-ci. La mise en œuvre de la garantie légale est sans frais pour vous.

Les guides numériques relèvent du régime correspondant : ils doivent être conformes à leur description. Dans le cas contraire, vous pouvez en exiger la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Réclamations et règlement des litiges

Adressez vos réclamations à [email protected]. Nous en accusons réception en principe dans les cinq jours ouvrés et nous efforçons d’apporter une réponse définitive dans les 30 jours.

Nous ne sommes pas tenus de recourir à un dispositif de médiation de la consommation et nous n’y recourons pas.

Précision utile sur l’état du droit : la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (plateforme RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Un lien vers celle-ci ne peut donc plus être fourni. Vous pouvez vous adresser au Centre européen des consommateurs France ou à l’autorité de protection des consommateurs de votre pays.

9. Données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Nos conditions générales désignent le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Ce choix ne peut avoir pour résultat de vous priver, en tant que consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).

Vous pouvez porter votre action devant les juridictions de votre pays de résidence.